Tarifs à compter du 1er janvier 2007
Domiciliation 15ème
BSL Rive gauche
 
En Euros H.T.
En Francs H.T.
En Euros H.T.
En Francs H.T.
Sociétés
45.00 €
295.18 F
135.00 €
885.54 F
Indépendants
45.00 €
295.18 F
135.00 €
885.54 F
Société en sommeil
25.00 €
163.99 F
75.00 €
491.97 F
Associations humanitaires
20.00 €
131.19 F
60.00 €
393.57 F
En cas de réexpédition du courrier ajouter 8.00 € ( 52.48 F.H.T ). + frais postaux
Modalités : Trimestre payable d'avance + 2 mois d'avance sur redevance.

Domiciliation 17ème
BSL Rive droite
 
En Euros H.T.
En Francs H.T.
En Euros H.T.
En Francs H.T.
Sociétés
39.00 €
255.82 F
117.00 €
767.47 F
Indépendants
39.00 €
255.82 F
117.00 €
767.47 F
Société en sommeil
25.00 €
163.99 F
75.00 €
491.97 F
Associations humanitaires
20.00 €
131.19 F
60.00 €
393.57 F
En cas de réexpédition du courrier ajouter 8.00 € ( 52.48 F.H.T ). + frais postaux
Modalités : Trimestre payable d'avance + 2 mois d'avance sur redevance.

Documents nécéssaires à l'établissement d'un contrat de domiciliation :
 
Société :
pièce d'identité du gérant.
justificatif de domicile de celui-ci.
K-bis et statuts (société existante).
projets de statuts en cas de création.
Association :
pièce d'identité du président.
justificatif de domicile.
Statuts
Numéro d'enregistrement à la Préfecture en cas de transfert